La proposition d’achat ou l’offre d’achat d’un bien immobilier est utile lorsqu’un candidat acheteur désire faire l’acquisition d’un bien. Elle se présente comme un moyen pour l’acheteur de garantir le bien à des clauses qu’il fixe.
Sommaire
L’offre d’achat : quels sont les biens immobiliers concernés ?
L’offre d’achat d’un bien immobilier porte sur plusieurs types de biens immobiliers. Cependant, une offre d’achat immobilière peut être utilisée pour proposer d’acheter :
- Un logement, que ce soit une maison ou un appartement ;
- Une parcelle, constructible ou non ;
- Un local commercial ;
- Un garage, un parking ou un box ;
- Des bureaux, etc.
L’offre d’achat peut également porter sur une partie distincte d’un bien immobilier et énonce que la vente ne pourra être effectuée que sous condition de morcellement cadastrale. Cela permettra ainsi de n’acquérir que la partie concernée. Le modèle offre d’achat PDF proposé ici s’adapte à tous les types de bien immobiliers.
Que doit contenir l’offre d’achat d’un bien immobilier ?
L’offre d’achat qui porte sur un bien immobilier doit être claire et concise ; elle doit stipuler les éléments utiles du contrat.
La chose
Elle doit renseigner une description complète de l’immeuble et l’adresse où est situé le bien immobilier de l’individu ou de l’entreprise. Si l’offre concerne un bien en copropriété, elle doit nécessairement contenir la superficie en attribution de l’article 46 de la loi du 10 juillet 1965. Par ailleurs, lorsque le bien immobilier se situe dans une copropriété, l’offre d’achat peut aussi utilement renfermer d’autres détails comme les numéros de lots de l’offre.
Le prix
En ce qui concerne le prix, il doit être indiqué en chiffres et en toutes lettres. C’est un point important de l’offre d’achat.
Les modalités de financement
À ce niveau, il faudra indiquer si les frais seront soldés avec ou sans recours à un financement bancaire. Pour rassurer un acheteur, il est recommandé d’indiquer l’apport. À l’inverse, si l’offrant n’a pas recours à un prêt, cela reste un avantage. En effet, indiquer que l’acquisition du bien immobilier sera uniquement financée par des fonds personnels est un argument fort pour avoir l’accord du vendeur.
Par ailleurs, si l’offrant veut que l’acquisition soit rattachée à l’élaboration d’autres clauses suspensives, il devra aussi le préciser dans l’offre d’achat. Toutefois, l’offrant peut aussi directement demander dans l’offre d’achat la présence d’un notaire pour la signature de la compromise de vente. Il pourra ainsi renseigner les coordonnées du notaire en charge de recevoir la signature.
L’offre d’achat avec ou sans intermédiaire
S’il existe un intermédiaire vendeur ayant notamment présenté le bien immobilier au candidat acheteur et supervisé les visites, il est celui qui doit recevoir l’offre d’achat. Il sera ainsi le destinataire qui la transmettra au propriétaire du bien immobilier que l’offrant n’est pas censé connaître.
