Conditions et protection des données à caractère personnel
Conditions et protection de la vie privée
Date de mise à jour : Le 16 décembre 2010
1. Qui sommes nous ?
PointBlog est un site web et un service qui propose à ses utilisateurs d’accumuler des points en bloguant sur PointBlog. Ces points peuvent être échangés contre des produits de nos fournisseurs dans le shop sur PointShop.
PointShop est un site web et un service qui permet à ses utilisateurs d’accumuler des points en faisant usage des offres des annonceurs via PointShop. Ces points peuvent être échangés contre des produits de nos fournisseurs dans le shop sur PointShop. En savoir plus sur les conditions et protéction de la vie privée de PointShop sur www.pointshop.fr/terms.asp
Ces conditions expliquent comment vous pouvez utiliser les services de PointBlog et le site (www.pointblog.fr), et comment nous protégeons votre vie privée.
PointBlog.fr est fourni par :
PointBlog A/S
Skibbrogade 3, 3. sal,
DK-9000 Aalborg
Danemark
Numéro siret 32356753
Téléphone 0173014450(lundi – vendredi, 10h – 16h)
Nous nous engageons à protecter et respecter votre vie privée. Ci-dessous nous rendons compte de la manière que nous traitons vos données à caractère personnel rassemblées par nous ou que vous nous avez donné. Plus d’information stipulée à l’article 6 à propos des données à caractère personnel.
Vous devez lire tout le document des conditions et la protection de la vie privée pour comprendre nos procédures concernant votre usage de PointBlog et vos données à caractère personnel.
Vous ne pourrez utiliser PointBlog qu’après avoir accepté les conditions d’utilisation de PointBlog et PointShop.
2. Conditions et engagement
2.1 Acceptation des conditions et du contrat
En vous inscrivant sur PointBlog, vous confirmez que vous avez lu et accepté les conditions de PointBlog et que vous acceptez le contrat entre vous et PointBlog. Vous consentez que l’ensemble des dispositions énoncées dans le contrat vous soient applicables jusqu’à ce que vous annuliez ou que PointBlog annule votre adhésion.
En vous inscrivant sur PointBlog, vous acceptez en même temps que PointBlog vous envoie des newsletters électronique à l’adresse e-mail avec laquelle vous êtes inscrit. Les newsletters contiennent de l’information de bonnes offres, y compris des produits, des campagnes, des jeux concours et ce que vous sera offert via PointBlog par les annonceurs de PointBlog.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour et modifier les conditions et notre politique concernant la protection de la vie privée dans la mesure nécessaire sans vous en avertir. Toutes les modifications sont valides pour tous les utilisateur, et vous en serez informé ici. Pour cela, nous vous prions de vous orienter sur le contenu de nos conditions et la protection de la vie privée. Des modifications considérables des conditions seront publiés sur la page d’accueil de PointBlog
2.2 Droits
Tous les droits au concept PointBlog et le site web www.pointblog.fr, son service, concept, design, contenu et des éléments ci-dessous, pas seulement le texte, la visualisation graphique, les photographies, les enregistrements de son et image, le logiciel et les URL, appartiennent à PointBlog et/ou l’annonceur et/ou le partenaire. Il est interdit de les copier, montrer ou distribuer à tiers, y compris par linking ou deep linking, sans l’accord de PointBlog et/ou l’annonceur et/ou le partenaire. L’abus du concept PointBlog, le site web www.pointblog.fr et son contenu est une violation des lois relatives aux copyright, y compris les règles de protection de base de données, et des autres violations possibles du loi de commercialisation (« Markedføringsloven »).
3. Inscription (membre)
3.1 Attention aux mineurs moins de 15 ans
Les mineurs de moins de15 ans ne sont pas autorisés à s’inscrire sur PointBlog.
3.2 Attention aux parents des mineurs moins de 15 ans
Même si l’adhésion au site soit interdit aux mineurs moins de 15 ans, nous prions à vous, les parents, de surveiller les activités en ligne de vos enfants et de prendre en considération les possibilités d’un usage sécurisé du net en utilisant les programmes des services en ligne qui vous aident à créer un environnement sécurisé pour les enfants.
De plus, ces outils pourraient éviter que les enfants entrent leur nom, adresse et des autres données à caractère personnel sans l’accord des parents.
3.3 Information des données à caractère personnel
L’adhésion à PointBlog est réservée aux personnes physiques, agées de plus de 15 ans, résidantes en France métropolitaines. PointBlog ne peut pas être utilisé par les résidents des départements, territoires et collectivités territoriales d’Outre-Mer.
Si vos données à caractère personnel changeront, vous devez les modifier sur PointBlog.
3.4 Adresse e-mail et mot de passe
Pour vous inscrire sur PointBlog, il faut vous identifier avec une adresse e-mail et un mot de passe de votre choix. Dans certains cas, PointBlog vous donne automatiquement un mot de passe que vous ne choisissez pas.
Le mot de passe est une information à caractère personnel que vous ne devez jamais donner à personne. C’est votre sécurité que ce n’est qu’à vous d’avoir accès à votre compte sur www.pointblog.fr. Vous êtes responsable pour les achats faits via votre compte dans le shop sur PointShop à moins d’un cas d’abus, à voir ci-dessous et dans l’article 8.2.
Dès que vous pensez que quelqu’un a eu accès à votre mot de passe, il faut le signaler immédiatement au Support de PointBlog. Si vous ne le signalez pas, vous aurez la responsabilité d’abus. Vous recevrez tout de suite un message de Support confirmant que nous avons fermé votre compte.
PointBlog n’est pas responsable pour des pertes suivis par un accès du tiers à votre compte ou une déclaration du mot de passe au tiers.
3.5 Compte d’utilisateur
Nous ne vous permettons qu’un compte d’utilisateur. Il est interdit d’avoir plusieurs comptes d’utilisateurs. Donc, il n’est pas permis de créer un compte d’utilisateur sur votre adresse chez vous et un compte d’utilisateur sur votre adresse de travail.
Il est interdit de s’inscrire avec une adresse e-mail, le nom ou des autres données à caractère personnel d’une autre personne. De plus, il n’est pas permis de faire des commandes avec l’adresse e-mail, le nom ou des autres données à caractère personnel d’une autre personne.
Tous les utilisateurs avec plus d’un compte d’utilisateur (peu importe si c’est la même adresse IP, adresse e-mail ou adresse physique) risquent d’avoir fermé leur compte et de perdre tous leurs points accumulés..
Chaque utilisateur avec un compte fermé par PointBlog ne peut plus créer un nouveau compte sur PointBlog.
3.6 Newsletters
Inscrit sur PointBlog, vous recevez des newsletters électroniques de PointBlog par e-mail qui vous informent des nouveautés et des offres.
PointBlog n’est pas responsable si vous ne recevez pas une newsletter ou des autre formes de communication de PointBlog ou si nous ne recevons pas votre e-mail ou des autres formes de communication, dans ce cas que les e-mails seront perdus dans les filtres spam.
3.7 Résiliation
Si vous souhaitez résilier votre compte, cliquez sur le lien www.pointblog.fr/Faq.htm?jCjRtLlIjWA%3d
Vos articles et vos commentaires ne seront pas supprimés. Cependant, vous pouvez demander la suppression de vos articles et commentaires si vous n’avez pas utilisé vos points accumulés sur PointShop.fr. Si vous avez déjà utilisé les points accumulés pour vos articles et/ou vos commentaires, vous pouvez payer pour la suppression. Cela coûte 0,07 EUR + TVA par 15 points. Le montant couvre les frais de PointBlog de crédit de vos points.
3.8 Accès non-autorisé
Chaque tentative d’un accès non-autorisé (par exemple par piratage) au site web est interdit et peut entraîner des poursuites administratives et/ou judiciaires intentées par nous.
4. Acquisition de points en bloguant
4.1 Publication d’un article et d’un contenu en général sur le blog
Vous gagnez des points en bloguant dans les manières décrites sur www.pointblog.fr. Vous ne gagnez que des points en arrivant de publier un article, un commentaire etc..
Vous ne gagnez aucun point en bloguant sur des autres sites web. Vous ne gagnez seulement des points en publiant des articles etc. qui ne sont pas déjá publiés sur des autres sites web etc.
Vous vous interdisez de tenter d’obtenir ou d’obtenir frauduleusement des points. Toute fraude ou abus dans le cadre de PointBlog peut entraîner une confiscation de vos points et des prestations cadeaux obtenues et l’annulation de votre adhésion.
Pour gagner des points votre navigateur doit accepter tous les cookies, afin que PointBlog puisse gérer le procès correctement.
4.2 Edition d’articles et du contenu en général
PointBlog se réserve le droit d’éditer vos articles et le contenu en général afin d’augmenter les visites sur votre blog basé sur les recherches sur des moteurs de recherche.
4.3 Obligations et directive concernant les articles et le contenu en général
PointBlog ne contrôle pas en avance le contenu que vous publiez, mais nous nous réservons le droit de le contrôler a priori sur PointBlog. Vous vous interdisez de publier des articles , des photos et des commentaires d’un contenu raciste, violant ou susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur, dans le pays depuis lequel il accède au Service ou dans le pays où ces contenus sont destinés à être reçus, ou des articles susceptible de causer un dommage à un tiers.
Vous devez déclarer être le propriétaire de tous les contenus associés et présentés sur votre blog et qu’ils sont libres de tous droits. A défaut, vous êtes réputé disposer de l’autorisation du titulaire des droits d’un Contenu qu’il associerait à votre blog. Vous ne pouvez enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n’étant pas limitative.
De plus, vous vous engagez à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l’utilisation et la diffusion de son image. Vous en êtes responsable.
Vous vous interdisez de divulguer des informations permettant l’identification nominative et précise des autres utilisateurs, ou de toute personnes physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone. Il est également recommandé à l’utilisateur de ne pas divulguer sur le service des informations permettant son identification nominative et précise.
Il est interdit de publier des articles, des photos et des commentaires d’un contenu pornographique.
Il est interdit de géner les autres utilisateurs et des autres gens dans vos articles et vos commentaires.
Il est interdit de publier des articles, des photos et des commentaires d’un contenu commerciel, y compris des annonces publicitaires, des liens commerciaux etc.
Il est interdit de télécharger ou copier le contenu publié par les autres utilisateurs.
Cela nécessite que vous vous engagez à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n’utiliser que des contenus (textes, photos...) dont vous disposez des droits, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour sa diffusion, ou libres de tout droit. Vous dégagez PointBlog de toutes réclamations éventuelles de tiers à votre encontre en raison de la violation de leurs droits ou du comportement d’un utilisateur qui violerait une législation applicable.
En publiant vos articles et le contenu en général, il faut suivre les indications générales que vous trouvez sur ce lien : http://pointblog.fr/Guidelines.htm
4.4 Violation des obligations et directive
En violant ces obligations de PointBlog, PointBlog se réserve le droit de modifier vos articles. En même temps, PointBlog se réserve le droit de changer la valeur de l’article, cela veut dire les points gagnés pour l’article publié. PointBlog se réserve le droit de supprimer vos articles, vos informations, photos et vidéos sur www.pointblog.fr sans vous en avertir si vos articles ne suivent pas les lois et les obligations et la directive.
Si vous avez publié des articles ou des commentaires discriminatoires ou illégaux plus de deux fois, PointBlog se réserve le droit d’annuler votre adhésion afin que vous ne puissiez plus utiliser www.pointblog.fr.
A ce titre PointBlog se réserve le droit d’engager toute poursuite judiciaire jugée nécessaire si nous constatons une infraction à cette.
C’est à PointBlog de décider comment ces violations seront sanctionnées. PointBlog met en place un
dispositif de signalement identifié par le lien « Signaler article » facilement accessible et visible par tous permettant aux atilisateurs du service de porter à sa connaissance toutes données faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.
4.5 Droits d’un contenu
En publiant vos articles, photos et commentaires sur www.pointblog.fr, vous permettez aux utilisateurs du service d’avoir accès à votre contenu sur www.pointblog.fr.
En créditant des points pour vos articles et le contenu en général, vous les vendez à PointBlog. Donc, PointBlog a les droits de ce contenu.
Inscrit sur PointBlog.fr, vous donnez à PointBlog le droit d’utiliser vos articles, photos et tout le contenu en général pour une durée illimitée et via tous les médias.
Pointblog se réserve le droit de publier ou transmettre tous les articles et tout le contenu en général à tiers.
4.6 Acquisition de points
Pour gagner des points sur PointBlog, ces obligations suivantes doivent être remplies :
• Seulement un compte d’utilisateur pour une même personne/adresse
• Données à caractère personnel (adresse e-mail, nom, adresse) doivent toujours être mises à jour
• L’article ou le contenu en général ne doit pas déjà être publié – ni sur PointBlog, ni sur des autres sites web
• Toutes les conditions pour publication d’un article ou du contenu en général doivent être suivies
•Les configurations de votre navigateur, spyware et PC doivent être correctes
• Aucune erreur technique dans le système PointBlog ou dans le système à tiers afin que les points ne soient pas enregistrés
Vos points seront crédités sur votre compte PointBlog dès que possible.
Si vous avez publié un article ou du contenu en général et vos points ne sont pas crédités sur votre compte dans un delai de 2 jours, merci de contrôler que vous avez suivi toutes les conditions pour la publication du contenu. Si vous pensez d’avoir suivi les conditions, merci d’envoyer votre article au Support.
4.7 Conditions des annonceurs
PointBlog souhaite que les utilisateurs aussi bien que les annonceurs sont contents de www.pointblog.fr. Nous nous sommes efforcés de sélectionner des annonceurs de qualité.
Toutefois, PointBlog n’est pas responsable pour les commandes faites par les utilisateurs chez les annonceurs.
PointBlog n’est pas responsable pour les offres des annonceurs, leur service et leurs produits. Vous reconnaissez que nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage ou perte avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou services sur les sites ou sources externes de nos annonceurs.
4.8 Abonnement VIP
PointBlog offre à ses utilisateurs un service payant pour obtenir plus de possibilités pour gagner des points, plus de fonctions et plus de statistiques via de différents abonnements VIP, y compris VIP Silver et VIP Gold. Pour plus d’information sur les deux abonnements, cliquez sur ”Aide” -> ”Avantages” sur PointBlog.fr.
4.8.1 Conditions de l’abonnement VIP
Suite à votre soucription vous acceptez que PointBlog effectue périodiquement un prelevement du montant de l’abonnement VIP choisi. Suite à votre souscription, vous avez un compte VIP jusqu’à votre désabonnement soit via http://pointblog.fr/VIP.htm soit en appelant notre équipe support téléphonique.
L’abonnement VIP est réservé aux personnes majeures.
Un abonnement VIP est attaché à un seul compte sur PointBlog.fr et ne peut pas être transféré à un autre compte sur PointBlog.fr.
L’abonnement VIP tant que votre compte sur PointBlog.fr sont personnels et ne peuvent pas être utilisés par d’autres personnes. De plus, l’abonnement VIP et les autres services ne peuvent pas être transférés à un autre compte.
Tous les actes qui ne respectent pas les conditions sont une cause de résiliation et blocage de votre compte. Cela sera fait sans remboursement de l’abonnement VIP acheté.
PointBlog.fr vous envoie des newsletters concernant certaines offres à votre adresse e-mail.
L’abonnement VIP est un service proposé par PointBlog.dk, hébergé par PointBlog A/S. En souscrivant à l’abonnement VIP, vous acceptez le contrat entre vous et PointBlog A/S, Skibbrogade 3, 3. sal, 9000 Aalborg, Danemark. Siret: 32356753. Téléphone: 89 93 92 20
4.8.2 Tarifs et paiement
Tous les tarifs comprennent les taxes danoises.
L’abonnement VIP Silver coûte 9,99€ par mois. L’abonnement sera renouvelé à moins que vous vous désabonnez du service. Vous pouvez toujours vous désabonner à l’abonnement.
L’abonnement VIP Gold coûte 35,97€ par mois. L’abonnement sera renouvelé à moins que vous vous désabonnez du service. Vous pouvez toujours vous désabonner à l’abonnement.
Les tarifs ci-dessus sont les tarifs ordinaires de l’abonnement de PointBlog. Dans certains cas, les tarifs et les périodes des abonnements VIP peuvent varier, par exemple en profitant d’une des offres d’introduction de PointBlog. Les tarifs et les périodes sont indiqués dans les conditions des offres.
4.8.3 Commande de l’abonnement VIP
Vous pouvez payer avec les cartes de crédit indiquées sur la page de paiement.
L’abonnement commence lors de votre premier règlement.
Vous recevez une quittance pour confirmer votre achat. PointBlog.fr confirme l’acceptation de la commande à votre adresse e-mail. Cette quittance est votre preuve de la commande.
PointBlog ne garantit pas la bonne réception de la quittance. Si vous n’avez pas reçu votre quittance suite à votre souscription, merci de contacter l’équipe support sur PointBlog.fr.
4.8.4 Responsabilité de PointBlog concernant l’abonnement VIP
PointBlog.fr fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du service. PointBlog.fr n’est pas responsable pour la perte des points ou des abonnements VIP commandés causé par des erreurs techniques, des problèmes de connexion à l’internet, des annulations des articles et du contenu en général et toutes actions frauduleuses.
PointBlog.fr prolonge la période d’abonnement VIP dans les cas des interruptions du service pendant plusieurs jours.
PointBlog.fr ne garantit pas la réception des notifications par mail.
Pour vos articles et le contenu en général publiés via MMS, vous serez réglé les tarifs ordinaires des MMS de votre opérateur de téléphonie mobile..
Les abonnés VIP doivent suivre toutes les conditions de PointBlog.fr. Dans les cas des fraudes, PointBlog.fr se réserve le droit de résilier de plein droit, sans préavis votre abonnement VIP, et vos paiements ne seront pas remboursés.
PointBlog.fr peut à tout moment modifier les conditions. Pour cela vous devez vous tenir au courant des conditions valables.
4.8.5 Désabonnement de l’abonnement VIP
A tout moment, vous conservez la possibilité d’interrompre votre souscription au service de l’abonnement à l’expiration du mois actuel (1 heure avant l’expiration de la période).
Pour vous désabonner, cliquez sur la section VIP ou contactez l’équipe support téléphonique.
De plus, vous pouvez interrompre votre souscription en contactant l’équipe support. Adresse: CM Network A/S, Att.: Support PointBlog.fr, Skibbrogade 3, 3. sal, 9000 Aalborg, DANEMARK.
4.8.6 Remboursement de l’abonnement VIP
L’abonnement VIP est un service au abonnement, et il est à utiliser tout de suite. Pour cela, le remboursement s’effectue pas.
Dès que vous achetez l’abonnement VIP, vous confirmez que vous souhaitez utiliser ce service tout de suite, et vous acceptez que votre achat ne peut être remboursé.
5. PointShop
5. 1 Echange des points
Les conditions pour léchange des points sont inclues dans les conditions générales de PointShop puisque c’est sur ce site qu’il faut échanger ses points. Cliquez ici pour lire les conditions de PointShop.
5.2 Création d’un compte PointShop via PointBlog
Suite à votre création d’un compte sur PointShop.fr via PointBlog.fr, vous acceptez les conditions de PointShop. Cliquez ici pour lire les conditions de PointShop.
6. Données à caractère personnel
6.1 Traitement des données à caractère personnel
Le traitement des données à caractère personnel suit La Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.
Vos données à caractère personnel seront cryptées et gardées sur des serveurs protégés par des mots de passe et des pares-feu. Vos informations ne sont disponibles que pour vous-même et l’équipe de PointBlog.
PointBlog ne communiquons jamais vos données à tiers sans votre accord, uniquement à la demande des autorités judicaires.
6.2 Enregistrement automatique des données à caractère personnel
Pour gagner des points sur www.pointblog.fr, votre ordinateur doit accepter les cookies. Les cookies sont des petits fichiers d’informations qu’un site web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace.
Les serveurs des services fournis par PointBlog utilisent des cookies. De manière générale, PointBlog
enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que PointBlog pourra lire lors des visites ultérieures de l’utilisateur. Les cookies servent essentiellement à vous offrir une navigation confortable en reconnaissant automatiquement l’utilisateur, ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que PointBlog vous a déjà fait remplir.
Vous pouvez désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de votre navigateur. Cependant, cela peut entraîner que vous ne serez pas crédité vos points gagnés. Votre adresse IP est enregistrée et conservée par PointBlog lorsque vous consultez ou utilisez les services, et ce pour la gestion de son système informatique, pour l’analyse de l’utilisation de ses Services en rattachant les actions effectuées par vous à votre compte personnel.
6.3 Politique concernant les données à caractere personnel envers tiers
6.3.1 Les annonceurs et tiers
Le site web de PointBlog inclut des liens avec d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet appartenant à nos annonceurs. PointBlog ne peut contrôler leur(s) sites et sources externes. Vous reconnaissez que PointBlog ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que PointBlog ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou services sur les sites ou sources externes de nos annonceurs.
Nous ne saurions être tenus pour responsables des agissements ou des éventuelles omissions de nos annonceurs.
6.3.2 Cas spéciaux
Nous pouvons partager en confidentialité des données statistiques concernant l’usage du contenu. Ces données pourraient inclure des informations démographiques; la tranche d’âge et/ou les régions géographiques des utilisateurs. Les données à caractère personnel (nom, adresse e-mail…) ne sont pas à identifier dans ces statistiques.
Inscrit sur PointBlog, les informations sur votre comportement pourraient être utilisées dans des enquêtes concernant le comportement des acheteurs. Les informations sur vos articles sur votre blog ne seront pas utilisées séparément. Les enquêtes seront faits par nous ou nos partenaire en confidentialité.
Nous ne distribuons pas vos données à caractère personnel aux autres groupes de notre entreprise sans votre accord. Pourtant, nous nous réservons le droit de distribuer toutes les données à tiers dans le cas de vente, fusionnement, modification de contrôle, transaction des actifs, réorganisation ou liquidation de notre entreprise – y compris PointBlog.
7. Support et contact
Si vous avez des question à propos de l’usage de PointBlog, vous pourriez trouver la plupart de réponses parmi les Questions souvent posées sur le lien www.pointblog.fr/FAQList.htm. Si vous n’y trouvez pas une réponse, merci de contacter notre équipe Support.
Vous pouvez contacter Support en cliquant sur le lien www.pointblog.fr/ContactSupport.htm
De plus, vous pouvez appeler au Support. Téléphone : 0173014450 (lundi à vendredi, 10h – 16h).
Vos messages au Support seront archivés.
8. Responsabilité
8.1 Limitation de responsabilité
Le contrat est soumis au droit danois. Tous litiges nés de l’interpretation, l’execution ou la résiliation du contrat seront soumis aux tribunaux compétents. Toutefois, PointBlog ne saurait être tenu pour responsable de la perte indirecte ou tout dommage à moins d’avoir négligé sa responsabilité.
PointBlog ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment le fait du Prince, l’attaque de pirates informatiques, l’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.
8.2 Responsabilité et résiliation dans le cas de fraude
Vous pourriez être tenu pour responsable pour l’usage interdit des autres personnes de votre mot de passe à votre compte suite aux règles et limitations du loi « Betalingsmiddelloven » § 11.
PointBlog fermera votre compte dés que vous indiquez au Support un abus de votre mot de passe, stipulé à l’article 3.4, ou dès PointBlog soupçonne une utilisation frauduleuse de votre mot de passe. Vous aurez accès à votre compte dès que l’utilisation frauduleuse est empêchée, et vous recevrez un nouveau mot de passe.
8.3 Courtoisie sur le net
Vous devez respecter la courtoisie et le respect mutuel nécessaire au bon déroulement des débats sur PointBlog. Nous nous réservons le droit de supprimer un compte si la courtoisie n’est pas respectée.
8.4 Concernant faisant de le publicité pour des services concurrents
Il est interdit de faire de la publicité pour des services concurrents aux concepts PointBlog, PointShop et les autres concepts de CM Network dans ses articles ou dans ses commentaires écrits sur PointBlog.fr. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de vous envoyer une amende de 65 EUR par violation.
9. Manquement des conditions
PointBlog se réserve le droit de supprimer votre compte sans préavis si vous ne suivez pas les conditions ci-dessus. De plus, vous perdez vos points accumulés.
Le contrat exprime l’intégralité de l’accord passé entre vous et nous pour ce qui concerne PointBlog et se substitue à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et nous.
Vous voulez en savoir plus sur les conditions ? N’hésitez pas à contacter l’équipe Support de PointBlog qui peut vous expliquer comment utiliser PointBlog.
10. Poursuite judicaire
Toute poursuite judiciaire jugée nécessaire sera traitée par Byretten à Aarhus suivant la loi danoise.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions au sujet de notre concept, site web etc.